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BROWN

Active
Siren513 908 913Société civile29120 PONT-L'ABBECréée le 28 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BROWN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 908 913. Elle est domiciliée Kermaria Parc d'Activites, 29120 Pont-l'Abbe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN TROMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROWN

Dénomination
BROWN
SIREN
513 908 913
SIRET (siège)
513 908 913 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21513908913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 908 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
KERMARIA PARC D'ACTIVITES, 29120, PONT-L'ABBE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROWN

Acquisition d'in immeuble sis 7 rue de la palud 29750 Loctudy, Adminsitration et gestion exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de BROWN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROWN

YT

YANN TROMELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

S

SP TECALEMIT FLEXIBLES

Autre

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de BROWN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29120 PONT-L'ABBESiègeActif

    513 908 913 00017 · ouvert le 10 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROWN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BROWN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROWN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROWN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROWN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-28 · Début d'activité : 2009-07-10

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur BROWN

Quel est le numéro SIREN de BROWN ?

Le numéro SIREN de BROWN est 513 908 913. Le SIRET de son siège social est 513 908 913 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21513908913.

Qui dirige BROWN ?

BROWN est dirigée par YANN TROMELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROWN ?

Le siège social de BROWN est situé Kermaria Parc d'Activites, 29120 Pont-l'Abbe.

BROWN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROWN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROWN.

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