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BROWN DAVID

Active
Siren443 434 550Entrepreneur individuel62470 CALONNE-RICOUARTCréée le 26 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROWN DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2000, identifié par le SIREN 443 434 550. Elle est domiciliée 112 rue de Katowice, 62470 Calonne-Ricouart. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de BROWN DAVID

Dénomination
BROWN DAVID
SIREN
443 434 550
SIRET (siège)
443 434 550 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72443434550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 434 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
26 décembre 2000
Siège social
112 RUE DE KATOWICE, 62470, CALONNE-RICOUART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROWN DAVID

Débits de boissons

Finances de BROWN DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROWN DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROWN DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62470 CALONNE-RICOUARTSiègeFermé

    443 434 550 00028 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BROWN DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROWN DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROWN DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROWN DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROWN DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2012. Clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2014 · publié le 26 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROWN DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROWN DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2000

Questions fréquentes sur BROWN DAVID

Quel est le numéro SIREN de BROWN DAVID ?

Le numéro SIREN de BROWN DAVID est 443 434 550. Le SIRET de son siège social est 443 434 550 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72443434550.

Où se situe le siège social de BROWN DAVID ?

Le siège social de BROWN DAVID est situé 112 rue de Katowice, 62470 Calonne-Ricouart.

BROWN DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BROWN DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROWN DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROWN DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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