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BROWN SA

Active
Siren354 031 817SA63430 PONT-DU-CHATEAUCréée le 01 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROWN SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 354 031 817. Son siège social est situé za le Petit Champ, 63430 Pont-du-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 516C.

Fiche d'identité de BROWN SA

Dénomination
BROWN SA
SIREN
354 031 817
SIRET (siège)
354 031 817 00019
N° TVA intracommunautaire
FR74354031817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 031 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516C
Date de création
01 avril 1990
Siège social
ZA LE PETIT CHAMP, 63430, PONT-DU-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROWN SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROWN SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROWN SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeFermé

    354 031 817 00019 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 516C

Documents juridiques de BROWN SA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 19 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 10 février 1995

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de BROWN SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROWN SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROWN SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROWN SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROWN SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROWN SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROWN SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1990

Questions fréquentes sur BROWN SA

Quel est le numéro SIREN de BROWN SA ?

Le numéro SIREN de BROWN SA est 354 031 817. Le SIRET de son siège social est 354 031 817 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74354031817.

Où se situe le siège social de BROWN SA ?

Le siège social de BROWN SA est situé za le Petit Champ, 63430 Pont-du-Chateau.

BROWN SA est-elle toujours en activité ?

Oui, BROWN SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROWN SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROWN SA.

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