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BROYAT13

Active
Siren793 667 478SARL13011 MARSEILLECréée le 20 juin 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 667 478, BROYAT13 est une SARL créée le 20 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd de la Barasse Rn 8, 13011 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 1610A comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER MACONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BROYAT13

Dénomination
BROYAT13
SIREN
793 667 478
SIRET (siège)
793 667 478 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94793667478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 667 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1610A
Date de création
20 juin 2013
Siège social
35 BD DE LA BARASSE RN 8, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROYAT13

FABRICATION STOCKAGECOMMERCIALISATION CONCEPTION IMPORT EXPORT DE TOUS ARTICLES ET PRODUITS A BASE DE BOIS SCIURE OU DECHETS BOIS

Finances de BROYAT13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROYAT13

OM

OLIVIER MACONE

Gérant

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2019

Anciens dirigeants (1)

PM

Philippe MACONE

Gérant · de juin 2013 à mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROYAT13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    793 667 478 00010 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1610A

Documents juridiques de BROYAT13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de BROYAT13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROYAT13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROYAT13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROYAT13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2024. Clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 20 mai 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2024 · publié le 24 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROYAT13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROYAT13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROYAT13

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-11-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2024, désignant liquidateur SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant : MACONE Olivier Jean-Louis Philippe en fonction le 18 Mars 2019

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2013

Questions fréquentes sur BROYAT13

Quel est le numéro SIREN de BROYAT13 ?

Le numéro SIREN de BROYAT13 est 793 667 478. Le SIRET de son siège social est 793 667 478 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94793667478.

Qui dirige BROYAT13 ?

BROYAT13 est dirigée par OLIVIER MACONE, gérant.

Où se situe le siège social de BROYAT13 ?

Le siège social de BROYAT13 est situé 35 bd de la Barasse Rn 8, 13011 Marseille.

BROYAT13 est-elle toujours en activité ?

Oui, BROYAT13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROYAT13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROYAT13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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