Checkers

BROYER BRUNO

Active
Siren531 413 979Entrepreneur individuel01330 VILLARS-LES-DOMBESCréée le 01 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROYER BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 531 413 979. Elle est domiciliée 11 av du Colombier, 01330 Villars-les-Dombes. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de BROYER BRUNO

Dénomination
BROYER BRUNO
SIREN
531 413 979
SIRET (siège)
531 413 979 00018
N° TVA intracommunautaire
FR01531413979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 413 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 avril 2011
Siège social
11 AV DU COLOMBIER, 01330, VILLARS-LES-DOMBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROYER BRUNO

COMMERCE DE RESTAURATION SUR PLACE ET A EMPORTER

Finances de BROYER BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROYER BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROYER BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESSiègeActif

    531 413 979 00018 · ouvert le 19 mars 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de BROYER BRUNO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROYER BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROYER BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROYER BRUNO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROYER BRUNO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juillet 2013. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROYER BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROYER BRUNO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2011-03-19

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur BROYER BRUNO

Quel est le numéro SIREN de BROYER BRUNO ?

Le numéro SIREN de BROYER BRUNO est 531 413 979. Le SIRET de son siège social est 531 413 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01531413979.

Où se situe le siège social de BROYER BRUNO ?

Le siège social de BROYER BRUNO est situé 11 av du Colombier, 01330 Villars-les-Dombes.

BROYER BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, BROYER BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROYER BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROYER BRUNO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Entreprises à Villars-les-Dombes

Toutes les entreprises à Villars-les-Dombes