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BROYER PHILIPPE

Active
Siren433 241 817Entrepreneur individuel69007 LYONCréée le 09 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROYER PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifié par le SIREN 433 241 817. Son siège social est situé 223 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de BROYER PHILIPPE

Dénomination
BROYER PHILIPPE
SIREN
433 241 817
SIRET (siège)
433 241 817 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56433241817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 241 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
223 RUE MARCEL MERIEUX, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROYER PHILIPPE

BOULANGERIE PATISSERIE

Finances de BROYER PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROYER PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROYER PHILIPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    433 241 817 00025 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 1071C

  • 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'ORFermé

    433 241 817 00017 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 158C

Documents juridiques de BROYER PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROYER PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROYER PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROYER PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROYER PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROYER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROYER PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 juin 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Questions fréquentes sur BROYER PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BROYER PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BROYER PHILIPPE est 433 241 817. Le SIRET de son siège social est 433 241 817 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56433241817.

Où se situe le siège social de BROYER PHILIPPE ?

Le siège social de BROYER PHILIPPE est situé 223 rue Marcel Merieux, 69007 Lyon.

BROYER PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROYER PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROYER PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROYER PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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