BROYET CATHERINE

Active

Siren383 003 977Entrepreneur individuel77480 JAULNESCréée le 24 juin 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROYET CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1991, identifié par le SIREN 383 003 977. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Ecole, 77480 Jaulnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 851G.

Fiche d'identité de BROYET CATHERINE

INSEE

Dénomination: BROYET CATHERINE
SIREN: 383 003 977
SIRET (siège): 383 003 977 00014
N° TVA intracommunautaire: FR92383003977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 003 977
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 851G
Date de création: 24 juin 1991
Siège social: 3 RUE DE L'ECOLE, 77480, JAULNES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BROYET CATHERINE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BROYET CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROYET CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROYET CATHERINE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

77480 JAULNESSiègeFermé
383 003 977 00014 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 851G
77520 DONNEMARIE-DONTILLYFermé
383 003 977 00022 · ouvert le 24 juin 1991 · NAF 851G

Documents juridiques de BROYET CATHERINE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROYET CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROYET CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROYET CATHERINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROYET CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROYET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROYET CATHERINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 24 juin 1991

Questions fréquentes sur BROYET CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BROYET CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BROYET CATHERINE est 383 003 977. Le SIRET de son siège social est 383 003 977 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92383003977.

Où se situe le siège social de BROYET CATHERINE ?

Le siège social de BROYET CATHERINE est situé 3 rue de l'Ecole, 77480 Jaulnes.