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BROYET SRAC

Active
Siren564 501 823SA42152 L'HORMECréée le 01 janvier 1956
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROYET SRAC est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1956, identifiée par le SIREN 564 501 823. Elle est domiciliée 12 av Pasteur, 42152 L'Horme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320A.

Fiche d'identité de BROYET SRAC

Dénomination
BROYET SRAC
SIREN
564 501 823
SIRET (siège)
564 501 823 00020
N° TVA intracommunautaire
FR38564501823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 564 501 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
3320A
Date de création
01 janvier 1956
Siège social
12 AV PASTEUR, 42152, L'HORME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROYET SRAC

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

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Finances de BROYET SRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROYET SRAC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROYET SRAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 42152 L'HORMESiègeActif

    564 501 823 00020 · ouvert le 31 décembre 1991 · NAF 3320A

  • 42100 SAINT-ETIENNEActif

    564 501 823 00012 · NAF 3320A

Documents juridiques de BROYET SRAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BROYET SRAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROYET SRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROYET SRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROYET SRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROYET SRAC. Elles datent de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROYET SRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROYET SRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1956

Questions fréquentes sur BROYET SRAC

Quel est le numéro SIREN de BROYET SRAC ?

Le numéro SIREN de BROYET SRAC est 564 501 823. Le SIRET de son siège social est 564 501 823 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38564501823.

Où se situe le siège social de BROYET SRAC ?

Le siège social de BROYET SRAC est situé 12 av Pasteur, 42152 L'Horme.

BROYET SRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROYET SRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1956. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROYET SRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROYET SRAC.

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