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BRS DECOUPAGE

Fermée
Siren494 363 377SARL25870 DeveceyRadiée le 15 juillet 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

BRS DECOUPAGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2007, identifiée par le SIREN 494 363 377. Son siège social est situé RUE rue de Sodetal Zone Industrielle, 25870 Devecey. L'entreprise déclare le code NAF 2550B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL BACON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de BRS DECOUPAGE date du 15 juillet 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BRS DECOUPAGE

Dénomination
BRS DECOUPAGE
SIREN
494 363 377
SIRET (siège)
494 363 377 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10494363377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 363 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
2550B
Date de création
09 février 2007
Date de radiation
15 juillet 2019
Siège social
RUE rue de Sodetal Zone Industrielle, 25870, Devecey
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de BRS DECOUPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRS DECOUPAGE

MB

MICHAEL BACON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans

Établissements de BRS DECOUPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25870 DeveceySiègeFermé

    494 363 377 00016 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 2550B

Documents juridiques de BRS DECOUPAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRS DECOUPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRS DECOUPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRS DECOUPAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRS DECOUPAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2008. Clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2019 · publié le 17 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 21 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec mission définie à l'article L.641-10 du Code de Commerce.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRS DECOUPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRS DECOUPAGE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2008 désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon et désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec mission définie à l'article L.641-10 du Code de Commerce.. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 15 juillet 2019

Questions fréquentes sur BRS DECOUPAGE

Quel est le numéro SIREN de BRS DECOUPAGE ?

Le numéro SIREN de BRS DECOUPAGE est 494 363 377. Le SIRET de son siège social est 494 363 377 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10494363377.

Qui dirige BRS DECOUPAGE ?

BRS DECOUPAGE est dirigée par MICHAEL BACON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BRS DECOUPAGE ?

Le siège social de BRS DECOUPAGE est situé RUE rue de Sodetal Zone Industrielle, 25870 Devecey.

BRS DECOUPAGE est-elle toujours en activité ?

Non, BRS DECOUPAGE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 juillet 2019.

BRS DECOUPAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRS DECOUPAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2019 pour insuffisance d'actif.

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