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BRT 35 BAT

Active
Siren807 459 821SARL93350 LE BOURGETCréée le 28 octobre 2014

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 459 821, BRT 35 BAT est une SARL créée le 28 octobre 2014. Son siège social est situé 7 rue Edgar Quinet, 93350 Le Bourget. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par HABIBULA ALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRT 35 BAT

Dénomination
BRT 35 BAT
SIREN
807 459 821
SIRET (siège)
807 459 821 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27807459821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 459 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
28 octobre 2014
Siège social
7 RUE EDGAR QUINET, 93350, LE BOURGET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRT 35 BAT

constructions, maçonnerie, enduit, carrelage, terrassement, etc, activités connexes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BRT 35 BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRT 35 BAT

HA

HABIBULA ALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (1)

YM

Yusuf MEMISOGLU

Gérant · de octobre 2014 à septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRT 35 BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93350 LE BOURGETSiègeActif

    807 459 821 00029 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

  • 35200 RENNESFermé

    807 459 821 00011 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de BRT 35 BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Conformité de BRT 35 BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRT 35 BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2021. Clôturée le 01 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 23 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Habibula ALI pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2023 · publié le 10 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2021 · publié le 04 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRT 35 BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRT 35 BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRT 35 BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Habibula ALI pour une durée de 10 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mars 2020, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2014

Questions fréquentes sur BRT 35 BAT

Quel est le numéro SIREN de BRT 35 BAT ?

Le numéro SIREN de BRT 35 BAT est 807 459 821. Le SIRET de son siège social est 807 459 821 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27807459821.

Qui dirige BRT 35 BAT ?

BRT 35 BAT est dirigée par HABIBULA ALI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BRT 35 BAT ?

Le siège social de BRT 35 BAT est situé 7 rue Edgar Quinet, 93350 Le Bourget.

BRT 35 BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRT 35 BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRT 35 BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRT 35 BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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