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BRTP

Active
Siren822 367 827SAS83100 TOULONCréée le 07 septembre 2016
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 367 827, BRTP est une SAS créée le 7 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp des Tilleuls villa Elmektoub, 83100 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par HAMED BEN RHOUMA, président de sas.

Fiche d'identité de BRTP

Dénomination
BRTP
SIREN
822 367 827
SIRET (siège)
822 367 827 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61822367827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 367 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 septembre 2016
Siège social
IMP DES TILLEULS VILLA ELMEKTOUB, 83100, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRTP

Travaux de peinture intérieure et extérieure

Finances de BRTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRTP

HB

HAMED BEN RHOUMA

Président de SAS

Depuis la création (07 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de BRTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83100 TOULONSiègeActif

    822 367 827 00018 · ouvert le 08 septembre 2016 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BRTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de BRTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRTP

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRTP. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2023. Clôturée le 04 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 juillet 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2023 · publié le 13 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN RHOUMA Hamed pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mars 2023 · publié le 24 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/03/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2022. Clôturée le 19 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRTP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2023-07-27 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur BEN RHOUMA Hamed pour une durée de 10 ans

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-16 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 16/03/2023 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire.Liquidateur judiciaire : SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me Dorian MOUTET 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2021, désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2016

Questions fréquentes sur BRTP

Quel est le numéro SIREN de BRTP ?

Le numéro SIREN de BRTP est 822 367 827. Le SIRET de son siège social est 822 367 827 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822367827.

Qui dirige BRTP ?

BRTP est dirigée par HAMED BEN RHOUMA, président de sas.

Où se situe le siège social de BRTP ?

Le siège social de BRTP est situé Imp des Tilleuls villa Elmektoub, 83100 Toulon.

BRTP est-elle toujours en activité ?

Oui, BRTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRTP a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 4 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.

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