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Siren992 757 476Entrepreneur individuel La Salvetat-Saint-GillesCréée le 16 octobre 2025

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 757 476

Dénomination
992 757 476
SIREN
992 757 476
SIRET (siège)
992 757 476 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57992757476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 757 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
16 octobre 2025
Siège social
La Salvetat-Saint-Gilles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 757 476

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Dirigeants et représentants de 992 757 476

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 757 476

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Salvetat-Saint-GillesSiègeActif

    992 757 476 00013 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 8690E

Documents juridiques de 992 757 476

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Conformité de 992 757 476

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 757 476. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 757 476 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 757 476

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2025

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