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BRU-YAN

Active
Siren751 375 619SCI34540 BALARUC-LE-VIEUXCréée le 07 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 375 619, BRU-YAN est une SCI créée le 7 mai 2012. Elle est domiciliée 615 Che des Charbonnieres, 34540 Balaruc-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO GINER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRU-YAN

Dénomination
BRU-YAN
SIREN
751 375 619
SIRET (siège)
751 375 619 00010
N° TVA intracommunautaire
FR32751375619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 375 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2012
Siège social
615 CHE DES CHARBONNIERES, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRU-YAN

Acquisition revente gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de BRU-YAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRU-YAN

BG

BRUNO GINER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2015

SM

STEPHANIE MALACHANE

Autre

Anciens dirigeants (1)

YJ

Yannick JUSTO

Gérant associé · de mai 2012 à juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRU-YAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeActif

    751 375 619 00010 · ouvert le 05 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRU-YAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de BRU-YAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRU-YAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRU-YAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRU-YAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BRU-YAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2

    Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02755

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRU-YAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRU-YAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : GINER Bruno

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-07 · Début d'activité : 2012-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2012

Questions fréquentes sur BRU-YAN

Quel est le numéro SIREN de BRU-YAN ?

Le numéro SIREN de BRU-YAN est 751 375 619. Le SIRET de son siège social est 751 375 619 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32751375619.

Qui dirige BRU-YAN ?

BRU-YAN est dirigée par BRUNO GINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRU-YAN ?

Le siège social de BRU-YAN est situé 615 Che des Charbonnieres, 34540 Balaruc-le-Vieux.

BRU-YAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRU-YAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRU-YAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRU-YAN.

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