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BRU YVES

Active
Siren384 077 335Entrepreneur individuel47230 BARBASTECréée le 09 janvier 1992
Autre procédure collective - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRU YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1992, identifié par le SIREN 384 077 335. Son siège social est situé Pusocq, 47230 Barbaste. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRU YVES

Dénomination
BRU YVES
SIREN
384 077 335
SIRET (siège)
384 077 335 00022
N° TVA intracommunautaire
FR57384077335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 077 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
PUSOCQ, 47230, BARBASTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRU YVES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BRU YVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRU YVES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRU YVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47230 BARBASTESiègeActif

    384 077 335 00022 · ouvert le 29 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 34210 AIGNEFermé

    384 077 335 00014 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRU YVES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRU YVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRU YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRU YVES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRU YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2017 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 29 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 06/01866

Aucune mention de BRU YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRU YVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif ; RG : 06/01866

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Marques déposées par BRU YVES

BRU YVES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CLOS DE MATHIEU

    N° 3331126 · Déposée le 15 décembre 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 15 décembre 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BRU YVES

Quel est le numéro SIREN de BRU YVES ?

Le numéro SIREN de BRU YVES est 384 077 335. Le SIRET de son siège social est 384 077 335 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57384077335.

Où se situe le siège social de BRU YVES ?

Le siège social de BRU YVES est situé Pusocq, 47230 Barbaste.

BRU YVES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRU YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRU YVES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRU YVES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour extinction du passif.

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