BRUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 119 031, BRUA est une SCI créée le 5 août 2009. Son siège social est situé 16 B Che de la Cyprenne, 91400 Orsay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER BRUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUA
INSEE- Dénomination
- BRUA
- SIREN
- 514 119 031
- SIRET (siège)
- 514 119 031 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69514119031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 119 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 16 B CHE DE LA CYPRENNE, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUA
Acquisition et location de biens immobiliers.
Finances de BRUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2009) · 17 ans
Établissements de BRUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
514 119 031 00011 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUA
INPIComptes annuels de BRUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 février 2025 · N° 24/08235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 février 2010 · N° 07/04283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-40.392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-30
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur BRUA
Quel est le numéro SIREN de BRUA ?
Le numéro SIREN de BRUA est 514 119 031. Le SIRET de son siège social est 514 119 031 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69514119031.
Qui dirige BRUA ?
BRUA est dirigée par OLIVIER BRUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUA ?
Le siège social de BRUA est situé 16 B Che de la Cyprenne, 91400 Orsay.
BRUA est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUA.
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