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BRUANNE

Active
Siren519 521 595SCI84370 BEDARRIDESCréée le 18 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 521 595, BRUANNE est une SCI créée le 18 janvier 2010. Son siège social est situé 6 Imp des Broutieres Lieudit Saint-Louis, 84370 Bedarrides. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO MARTINEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUANNE

Dénomination
BRUANNE
SIREN
519 521 595
SIRET (siège)
519 521 595 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31519521595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 521 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2010
Siège social
6 IMP DES BROUTIERES LIEUDIT SAINT-LOUIS, 84370, BEDARRIDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUANNE

Acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BRUANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUANNE

BM

BRUNO MARTINEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

AT

ANNE-MARIE TARDIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de BRUANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84370 BEDARRIDESSiègeActif

    519 521 595 00024 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

  • 84370 BEDARRIDESFermé

    519 521 595 00016 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUANNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRUANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUANNE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-18 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2010

Questions fréquentes sur BRUANNE

Quel est le numéro SIREN de BRUANNE ?

Le numéro SIREN de BRUANNE est 519 521 595. Le SIRET de son siège social est 519 521 595 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31519521595.

Qui dirige BRUANNE ?

BRUANNE est dirigée par BRUNO MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUANNE ?

Le siège social de BRUANNE est situé 6 Imp des Broutieres Lieudit Saint-Louis, 84370 Bedarrides.

BRUANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUANNE.

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