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BRUCAS SERVICES

Active
Siren488 235 128SARL69009 LYON 09Créée le 23 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUCAS SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 235 128. Son siège social est situé 22 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon 09. Son activité principale relève du code NAF 4399A.

Fiche d'identité de BRUCAS SERVICES

Dénomination
BRUCAS SERVICES
SIREN
488 235 128
SIRET (siège)
488 235 128 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61488235128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 235 128
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
23 février 2006
Siège social
22 QUAI PAUL SEDALLIAN, 69009, LYON 09
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUCAS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUCAS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUCAS SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 09SiègeFermé

    488 235 128 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de BRUCAS SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRUCAS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCAS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUCAS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUCAS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2009. Clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brucaj Agron pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2009 · publié le 10 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUCAS SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUCAS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUCAS SERVICES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Brucaj Agron pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2006

Questions fréquentes sur BRUCAS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de BRUCAS SERVICES ?

Le numéro SIREN de BRUCAS SERVICES est 488 235 128. Le SIRET de son siège social est 488 235 128 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61488235128.

Où se situe le siège social de BRUCAS SERVICES ?

Le siège social de BRUCAS SERVICES est situé 22 quai Paul Sedallian, 69009 Lyon 09.

BRUCAS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCAS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCAS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUCAS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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