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BRUCAT

Active
Siren841 093 065SCI91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONCréée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

BRUCAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 093 065. Son siège social est situé 14 rue Madame de Sevigne, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BRUCAT

Dénomination
BRUCAT
SIREN
841 093 065
SIRET (siège)
841 093 065 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68841093065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 093 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
14 RUE MADAME DE SEVIGNE, 91790, BOISSY-SOUS-SAINT-YON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUCAT

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail ou tous autres moyens d'immeubles, droits immobiliers et ensemble immobiliers.

Finances de BRUCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUCAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91790 BOISSY-SOUS-SAINT-YONSiègeFermé

    841 093 065 00016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUCAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de BRUCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUCAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-11

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur BRUCAT

Quel est le numéro SIREN de BRUCAT ?

Le numéro SIREN de BRUCAT est 841 093 065. Le SIRET de son siège social est 841 093 065 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68841093065.

Où se situe le siège social de BRUCAT ?

Le siège social de BRUCAT est situé 14 rue Madame de Sevigne, 91790 Boissy-sous-Saint-Yon.

BRUCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUCAT.

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