BRUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,6 k€
- Effectif
- Non publié
BRUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 811 484. Son siège social est situé 1 RUE Maryse Bastié, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Bruno BOURGUIGNON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUCE
INSEE- Dénomination
- BRUCE
- SIREN
- 989 811 484
- SIRET (siège)
- 989 811 484 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42989811484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 811 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2025
- Siège social
- 1 RUE Maryse Bastié, 87500, Saint-Yrieix-la-Perche
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUCE
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle), mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de BRUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an
Établissements de BRUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87500 Saint-Yrieix-la-PercheSiègeActif
989 811 484 00017 · ouvert le 24 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUCE
INPIComptes annuels de BRUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge des Libertés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026011636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/52386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/00689
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/02045
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00581
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000780
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Décision du 02 mai 2018 · N° 17-81.484
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 22 mai 2012 · N° 12/06162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2000 · N° 99-85.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 1997 · N° 96-82.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-19.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 1996 · N° 93-41.464
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 1994 · N° 93-81.358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-24
- création
Date d'effet : 30 juillet 2025
Questions fréquentes sur BRUCE
Quel est le numéro SIREN de BRUCE ?
Le numéro SIREN de BRUCE est 989 811 484. Le SIRET de son siège social est 989 811 484 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989811484.
Qui dirige BRUCE ?
BRUCE est dirigée par Bruno BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUCE ?
Le siège social de BRUCE est situé 1 RUE Maryse Bastié, 87500 Saint-Yrieix-la-Perche.
BRUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUCE.
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