BRUCELLE CHARLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 351 479, BRUCELLE CHARLES est une autre personne morale de droit privé créée le 4 mai 2012. Son siège social est situé 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. CHARLES-FRANCOIS BRUCELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUCELLE CHARLES
INSEE- Dénomination
- BRUCELLE CHARLES
- SIREN
- 751 351 479
- SIRET (siège)
- 751 351 479 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71751351479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 351 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre personne morale de droit privé
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 04 mai 2012
- Siège social
- 1 RUE DE LORRAINE, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUCELLE CHARLES
Exercice à titre exclusif de la profession de mandataire judiciaire.
Finances de BRUCELLE CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUCELLE CHARLES
INSEEÉtablissements de BRUCELLE CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
751 351 479 00017 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6910Z
Documents juridiques de BRUCELLE CHARLES
INPIComptes annuels de BRUCELLE CHARLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCELLE CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUCELLE CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUCELLE CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUCELLE CHARLES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-17.097
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 20/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/01313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2022 · N° 21/01409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUCELLE CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUCELLE CHARLES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- création
Date d'effet : 04 mai 2012
Questions fréquentes sur BRUCELLE CHARLES
Quel est le numéro SIREN de BRUCELLE CHARLES ?
Le numéro SIREN de BRUCELLE CHARLES est 751 351 479. Le SIRET de son siège social est 751 351 479 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71751351479.
Qui dirige BRUCELLE CHARLES ?
BRUCELLE CHARLES est dirigée par CHARLES-FRANCOIS BRUCELLE, gérant.
Où se situe le siège social de BRUCELLE CHARLES ?
Le siège social de BRUCELLE CHARLES est situé 1 rue de Lorraine, 08000 Charleville-Mezieres.
BRUCELLE CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUCELLE CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUCELLE CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUCELLE CHARLES.
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