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BRUCH RAYMOND

Active
Siren317 770 170Entrepreneur individuel57600 FORBACHCréée le 16 mars 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 770 170, BRUCH RAYMOND est un entrepreneur individuel créé le 16 mars 1992. Son siège social est situé 1 rue de la Tuilerie Forbach, 57600 Forbach. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUCH RAYMOND

Dénomination
BRUCH RAYMOND
SIREN
317 770 170
SIRET (siège)
317 770 170 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51317770170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 770 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
16 mars 1992
Siège social
1 RUE DE LA TUILERIE FORBACH, 57600, FORBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUCH RAYMOND

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Finances de BRUCH RAYMOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUCH RAYMOND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUCH RAYMOND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeFermé

    317 770 170 00031 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 553A

  • 84000 AVIGNONFermé

    317 770 170 00023 · ouvert le 16 mars 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de BRUCH RAYMOND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BRUCH RAYMOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCH RAYMOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUCH RAYMOND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUCH RAYMOND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2009 · publié le 13 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard) demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

Dépôt de l'état des créances

publié le 15 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

publié le 21 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

Aucune mention de BRUCH RAYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUCH RAYMOND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2009 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif, mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard) demeurant 18, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Dépôt de l'état des créances · avis de dépôt de l'état de créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (218) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Avis de dépôt de la liste des créances entrant dans le cadre de l'article L 641-13 du code de commerce. Dépôt de la liste des créances conformément à l'article L 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Sarreguemines où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1992

Questions fréquentes sur BRUCH RAYMOND

Quel est le numéro SIREN de BRUCH RAYMOND ?

Le numéro SIREN de BRUCH RAYMOND est 317 770 170. Le SIRET de son siège social est 317 770 170 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51317770170.

Où se situe le siège social de BRUCH RAYMOND ?

Le siège social de BRUCH RAYMOND est situé 1 rue de la Tuilerie Forbach, 57600 Forbach.

BRUCH RAYMOND est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCH RAYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCH RAYMOND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUCH RAYMOND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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