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BRUCHANSE

Active
Siren493 384 523SARL37000 TOURSCréée le 20 décembre 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 384 523, BRUCHANSE est une SARL créée le 20 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 258 av de Grammont, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 553B comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUCHANSE

Dénomination
BRUCHANSE
SIREN
493 384 523
SIRET (siège)
493 384 523 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26493384523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 384 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
258 AV DE GRAMMONT, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUCHANSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUCHANSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUCHANSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    493 384 523 00012 · ouvert le 20 décembre 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de BRUCHANSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRUCHANSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCHANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUCHANSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRUCHANSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 16 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUCHANSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUCHANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUCHANSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juillet 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Me Francis Villa - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : SENCE Bruno.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur BRUCHANSE

Quel est le numéro SIREN de BRUCHANSE ?

Le numéro SIREN de BRUCHANSE est 493 384 523. Le SIRET de son siège social est 493 384 523 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26493384523.

Où se situe le siège social de BRUCHANSE ?

Le siège social de BRUCHANSE est situé 258 av de Grammont, 37000 Tours.

BRUCHANSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCHANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCHANSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUCHANSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 27 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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