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BRUCHE CONSTRUCTION

Active
Siren489 637 728SARL67570 ROTHAUCréée le 25 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

BRUCHE CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 637 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE 20 RUE de la Foret ROTHAU, 67570 Rothau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par ANTONIO RAMOS PEDRO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BRUCHE CONSTRUCTION

Dénomination
BRUCHE CONSTRUCTION
SIREN
489 637 728
SIRET (siège)
489 637 728 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01489637728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 637 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
25 avril 2006
Siège social
20 RUE 20 RUE de la Foret ROTHAU, 67570, ROTHAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BRUCHE CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUCHE CONSTRUCTION

AR

ANTONIO RAMOS PEDRO

Gérant

Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans

PR

PEDRO RAMOS

Gérant

Depuis la création (25 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BRUCHE CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67570 ROTHAUSiègeFermé

    489 637 728 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 452V

Documents juridiques de BRUCHE CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de BRUCHE CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUCHE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUCHE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUCHE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 31 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00070

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 25 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ no 25/07 ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUCHE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUCHE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUCHE CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00070

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ no 25/07 ; mandataire judiciaire : Maître Mauhin Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2006

Questions fréquentes sur BRUCHE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BRUCHE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BRUCHE CONSTRUCTION est 489 637 728. Le SIRET de son siège social est 489 637 728 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01489637728.

Qui dirige BRUCHE CONSTRUCTION ?

BRUCHE CONSTRUCTION est dirigée par ANTONIO RAMOS PEDRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUCHE CONSTRUCTION ?

Le siège social de BRUCHE CONSTRUCTION est situé 20 RUE 20 RUE de la Foret ROTHAU, 67570 Rothau.

BRUCHE CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCHE CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCHE CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUCHE CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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