BRUCHE TERRASSEMENT
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Capital social
- 5,0 k€
BRUCHE TERRASSEMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 635 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 9A A RUE 9A RUE Gutenberg DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). CEDRIC GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUCHE TERRASSEMENT
INSEE- Dénomination
- BRUCHE TERRASSEMENT
- SIREN
- 489 635 961
- SIRET (siège)
- 489 635 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35489635961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 635 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 9A A RUE 9A RUE Gutenberg DUTTLENHEIM, 67120, DUTTLENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BRUCHE TERRASSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUCHE TERRASSEMENT
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BRUCHE TERRASSEMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67120 DUTTLENHEIMSiègeFermé
489 635 961 00019 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 4312A
Documents juridiques de BRUCHE TERRASSEMENT
INPIConformité de BRUCHE TERRASSEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUCHE TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00098
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 42/09 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67380 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 avril 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00098, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim
Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUCHE TERRASSEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUCHE TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BRUCHE TERRASSEMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 09/00098
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ n° 42/09 ; mandataire judiciaire : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4a, rue du Périgord, BP 11020, 67380 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre commerciale où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 09/00098, date de cessation des paiements : 1er avril 2008, liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, Boîte Postale 11020, 67381 Lingolsheim Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MAUHIN, SCP THOMAS-PAULET, Huissiers de Justice à 67120 Molsheim
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant partant : BISCH (Alexia), nouveau gérant : GOMEZ (Cédric).
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur BRUCHE TERRASSEMENT
Quel est le numéro SIREN de BRUCHE TERRASSEMENT ?
Le numéro SIREN de BRUCHE TERRASSEMENT est 489 635 961. Le SIRET de son siège social est 489 635 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35489635961.
Qui dirige BRUCHE TERRASSEMENT ?
BRUCHE TERRASSEMENT est dirigée par CEDRIC GOMEZ, gérant.
Où se situe le siège social de BRUCHE TERRASSEMENT ?
Le siège social de BRUCHE TERRASSEMENT est situé 9A A RUE 9A RUE Gutenberg DUTTLENHEIM, 67120 Duttlenheim.
BRUCHE TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUCHE TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUCHE TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUCHE TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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