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BRUCHET MARC

Active
Siren531 576 346Entrepreneur individuel25800 VALDAHONCréée le 09 avril 2018

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRUCHET MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 2018 sous le numéro SIREN 531 576 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Gare, 25800 Valdahon. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BRUCHET MARC

Dénomination
BRUCHET MARC
SIREN
531 576 346
SIRET (siège)
531 576 346 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65531576346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 576 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
09 avril 2018
Siège social
30 RUE DE LA GARE, 25800, VALDAHON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUCHET MARC

Travaux de peinture et vitrerie

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Établissements de BRUCHET MARC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeActif

    531 576 346 00039 · ouvert le 01 août 2019 · NAF 4334Z

  • 25800 VALDAHONFermé

    531 576 346 00013 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 4334Z

  • 25800 VALDAHONFermé

    531 576 346 00021 · ouvert le 26 mars 2018 · NAF 4334Z

Conformité de BRUCHET MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUCHET MARC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2021, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRUCHET MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUCHET MARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Décembre 2021, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2018

Questions fréquentes sur BRUCHET MARC

Quel est le numéro SIREN de BRUCHET MARC ?

Le numéro SIREN de BRUCHET MARC est 531 576 346. Le SIRET de son siège social est 531 576 346 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531576346.

Où se situe le siège social de BRUCHET MARC ?

Le siège social de BRUCHET MARC est situé 30 rue de la Gare, 25800 Valdahon.

BRUCHET MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUCHET MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUCHET MARC est-elle en procédure collective ?

Oui. BRUCHET MARC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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