BRUDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 833 229, BRUDEL est une SCI créée le 9 mars 2010. Elle est domiciliée 5 Imp Pierre Loti, 34720 Caux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BRUNO FANDOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BRUDEL
INSEE- Dénomination
- BRUDEL
- SIREN
- 520 833 229
- SIRET (siège)
- 520 833 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31520833229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 833 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2010
- Siège social
- 5 IMP PIERRE LOTI, 34720, CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUDEL
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et toutes opérations se rattachant à l'objet social
Finances de BRUDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUDEL
INSEEÉtablissements de BRUDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34720 CAUXSiègeActif
520 833 229 00013 · ouvert le 26 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUDEL
INPIComptes annuels de BRUDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUDEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 26 mai 2025 · N° 2023051245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/14885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUDEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-09 · Début d'activité : 2010-01-26
- création
Date d'effet : 09 mars 2010
Questions fréquentes sur BRUDEL
Quel est le numéro SIREN de BRUDEL ?
Le numéro SIREN de BRUDEL est 520 833 229. Le SIRET de son siège social est 520 833 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31520833229.
Qui dirige BRUDEL ?
BRUDEL est dirigée par BRUNO FANDOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUDEL ?
Le siège social de BRUDEL est situé 5 Imp Pierre Loti, 34720 Caux.
BRUDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUDEL.
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