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BRUELLE PASCAL

Active
Siren429 758 360Entrepreneur individuel75016 PARISCréée le 01 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUELLE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifié par le SIREN 429 758 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av de la Grande Armee, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de BRUELLE PASCAL

Dénomination
BRUELLE PASCAL
SIREN
429 758 360
SIRET (siège)
429 758 360 00029
N° TVA intracommunautaire
FR77429758360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 758 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
27 AV DE LA GRANDE ARMEE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUELLE PASCAL

Activités juridiques

Finances de BRUELLE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUELLE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUELLE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    429 758 360 00029 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 6910Z

  • 75009 PARISFermé

    429 758 360 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 741A

Documents juridiques de BRUELLE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUELLE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUELLE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUELLE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUELLE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13842

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 13 janvier 2009 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Avis de dépôt du projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine, RG : 0713842, le projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine a été déposé au greffe du T.G.I. de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis

Aucune mention de BRUELLE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUELLE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/13842

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 janvier 2009 · Avis de dépôt du projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine, RG : 0713842, le projet de répartition établi par Maître CARRASSET-MARILLIER Martine a été déposé au greffe du T.G.I. de Paris où tout intéressé peut en prendre connaissance, les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire, par tout intéressé dans le délai d'un mois à compter de la publication de cet avis

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

Questions fréquentes sur BRUELLE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUELLE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUELLE PASCAL est 429 758 360. Le SIRET de son siège social est 429 758 360 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77429758360.

Où se situe le siège social de BRUELLE PASCAL ?

Le siège social de BRUELLE PASCAL est situé 27 av de la Grande Armee, 75016 Paris.

BRUELLE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUELLE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUELLE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUELLE PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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