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BRUELLE STEPHANE

Active
Siren493 620 215Entrepreneur individuel35800 DINARDCréée le 13 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 493 620 215, BRUELLE STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Pichot, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUELLE STEPHANE

Dénomination
BRUELLE STEPHANE
SIREN
493 620 215
SIRET (siège)
493 620 215 00027
N° TVA intracommunautaire
FR69493620215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 620 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
13 janvier 2007
Siège social
20 RUE PICHOT, 35800, DINARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUELLE STEPHANE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de BRUELLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUELLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUELLE STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35800 DINARDSiègeFermé

    493 620 215 00027 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 4781Z

  • 35800 DINARDFermé

    493 620 215 00019 · ouvert le 13 janvier 2007 · NAF 4781Z

Documents juridiques de BRUELLE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUELLE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUELLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUELLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUELLE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2014. Clôturée le 07 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 19 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUELLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUELLE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2007

Questions fréquentes sur BRUELLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BRUELLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BRUELLE STEPHANE est 493 620 215. Le SIRET de son siège social est 493 620 215 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69493620215.

Où se situe le siège social de BRUELLE STEPHANE ?

Le siège social de BRUELLE STEPHANE est situé 20 rue Pichot, 35800 Dinard.

BRUELLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUELLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUELLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUELLE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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