BRUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
BRUET est une société civile immatriculée le 12 septembre 2005 sous le numéro SIREN 483 970 034. Son siège social est situé 32 rue Robert Schuman, 68000 Colmar. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BRUETSCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BRUET
INSEE- Dénomination
- BRUET
- SIREN
- 483 970 034
- SIRET (siège)
- 483 970 034 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483970034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 970 034
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 32 RUE ROBERT SCHUMAN, 68000, COLMAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BRUET
La propriété, l'administration, la gestion, l'achat, la location de tous immeubles
Finances de BRUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de BRUET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
483 970 034 00029 · ouvert le 22 novembre 2022 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
483 970 034 00011 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de BRUET
INPIComptes annuels de BRUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 05 août 2026 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/02151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 22/01545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 2
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2023-04-17 · Début d'activité : 2022-11-22
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur BRUET
Quel est le numéro SIREN de BRUET ?
Le numéro SIREN de BRUET est 483 970 034. Le SIRET de son siège social est 483 970 034 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483970034.
Qui dirige BRUET ?
BRUET est dirigée par PHILIPPE BRUETSCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BRUET ?
Le siège social de BRUET est situé 32 rue Robert Schuman, 68000 Colmar.
BRUET est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUET.
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