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BRUET ANDRE

Active
Siren509 863 999Entrepreneur individuel31620 BOULOCCréée le 19 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 509 863 999, BRUET ANDRE est un entrepreneur individuel créé le 19 janvier 2009. Son siège social est situé 766 Che des Brugues, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BRUET ANDRE

Dénomination
BRUET ANDRE
SIREN
509 863 999
SIRET (siège)
509 863 999 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76509863999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 863 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
766 CHE DES BRUGUES, 31620, BOULOC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUET ANDRE

Entreprise de paysage et d'espaces verts

Finances de BRUET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUET ANDRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    509 863 999 00017 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BRUET ANDRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRUET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUET ANDRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUET ANDRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUET ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-19

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur BRUET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BRUET ANDRE ?

Le numéro SIREN de BRUET ANDRE est 509 863 999. Le SIRET de son siège social est 509 863 999 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76509863999.

Où se situe le siège social de BRUET ANDRE ?

Le siège social de BRUET ANDRE est situé 766 Che des Brugues, 31620 Bouloc.

BRUET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUET ANDRE.

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