BRUEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BRUEY est une SAS immatriculée le 30 mars 1992 sous le numéro SIREN 385 030 119. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Josselin, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2651A.
Fiche d'identité de BRUEY
INSEE- Dénomination
- BRUEY
- SIREN
- 385 030 119
- SIRET (siège)
- 385 030 119 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13385030119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 030 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 2651A
- Date de création
- 30 mars 1992
- Siège social
- 5 RUE JOSSELIN, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUEY
Fabrication d'équipements d'aide à la navigation
Finances de BRUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUEY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BRUEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeActif
385 030 119 00015 · ouvert le 30 mars 1992 · NAF 2651A
Documents juridiques de BRUEY
INPIComptes annuels de BRUEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
132 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03451
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03463
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04141
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04235
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 30 mars 1992
Questions fréquentes sur BRUEY
Quel est le numéro SIREN de BRUEY ?
Le numéro SIREN de BRUEY est 385 030 119. Le SIRET de son siège social est 385 030 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13385030119.
Où se situe le siège social de BRUEY ?
Le siège social de BRUEY est situé 5 rue Josselin, 95110 Sannois.
BRUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUEY.
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