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BRUEY

Active
Siren498 814 003SARL70220 FOUGEROLLESCréée le 05 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 814 003, BRUEY est une SARL créée le 5 juillet 2007. Elle est domiciliée 10 Pl de l'Hotel de Ville, 70220 Fougerolles. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUEY

Dénomination
BRUEY
SIREN
498 814 003
SIRET (siège)
498 814 003 00030
N° TVA intracommunautaire
FR32498814003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 814 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
05 juillet 2007
Siège social
10 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 70220, FOUGEROLLES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BRUEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUEY

Anciens dirigeants (2)

PB

Pascal. Gérant : BRUEY David BRUEY

Gérant(e) · de mars 2009 à avril 2010

B

BRUEY

nomination de co-gérants, co-gérant · de novembre 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUEY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 70220 FOUGEROLLESSiègeFermé

    498 814 003 00030 · ouvert le 30 janvier 2009 · NAF 4120A

  • 70300 CITERSFermé

    498 814 003 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 4120A

  • 70300 CITERSFermé

    498 814 003 00022 · ouvert le 13 septembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de BRUEY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BRUEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2009. Clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUEY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUEY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : BRUEY Pascal. Gérant(e) : BRUEY David.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    nomination de co-gérants, nouveau co-gérant : BRUEY (David).

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2007

Questions fréquentes sur BRUEY

Quel est le numéro SIREN de BRUEY ?

Le numéro SIREN de BRUEY est 498 814 003. Le SIRET de son siège social est 498 814 003 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32498814003.

Où se situe le siège social de BRUEY ?

Le siège social de BRUEY est situé 10 Pl de l'Hotel de Ville, 70220 Fougerolles.

BRUEY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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