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BRUGA

Active
Siren529 648 560SAS01220 SAUVERNYCréée le 12 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 529 648 560, BRUGA est une SAS créée le 12 janvier 2011. Son siège social est situé 325 Rte de Versonnex Chez M. Bruckert Stephane, 01220 Sauverny. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUGA

Dénomination
BRUGA
SIREN
529 648 560
SIRET (siège)
529 648 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41529648560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 648 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
12 janvier 2011
Siège social
325 RTE DE VERSONNEX CHEZ M. BRUCKERT STEPHANE, 01220, SAUVERNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BRUGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGA

Anciens dirigeants (1)

SB

Stéphane, Paul, Antoine BRUCKERT

Président · de janvier 2011 à novembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUGA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01220 SAUVERNYSiègeFermé

    529 648 560 00017 · ouvert le 12 janvier 2011 · NAF 6831Z

  • 01710 THOIRYFermé

    529 648 560 00025 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6831Z

Documents juridiques de BRUGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de BRUGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUGA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Président : BRUCKERT Stéphane, Paul, Antoine

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2011-01-12

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2011

Questions fréquentes sur BRUGA

Quel est le numéro SIREN de BRUGA ?

Le numéro SIREN de BRUGA est 529 648 560. Le SIRET de son siège social est 529 648 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41529648560.

Où se situe le siège social de BRUGA ?

Le siège social de BRUGA est situé 325 Rte de Versonnex Chez M. Bruckert Stephane, 01220 Sauverny.

BRUGA est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGA.

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