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BRUGADEL

Active
Siren509 447 348SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 12 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUGADEL est une SCI immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 447 348. Son siège social est situé 108 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO DELAHAYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BRUGADEL

Dénomination
BRUGADEL
SIREN
509 447 348
SIRET (siège)
509 447 348 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65509447348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 447 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2008
Siège social
108 RTE DE FOUGERES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUGADEL

acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de BRUGADEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGADEL

BD

BRUNO DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

GD

GAETAN DELAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BRUGADEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    509 447 348 00012 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUGADEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BRUGADEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGADEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGADEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGADEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUGADEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUGADEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGADEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-12 · Début d'activité : 2008-11-18

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2008

Questions fréquentes sur BRUGADEL

Quel est le numéro SIREN de BRUGADEL ?

Le numéro SIREN de BRUGADEL est 509 447 348. Le SIRET de son siège social est 509 447 348 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65509447348.

Qui dirige BRUGADEL ?

BRUGADEL est dirigée par BRUNO DELAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUGADEL ?

Le siège social de BRUGADEL est situé 108 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne.

BRUGADEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGADEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGADEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGADEL.

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