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BRUGE 6

Active
Siren493 299 796SARL32190 VIC-FEZENSACCréée le 07 novembre 2006

5630Z · Débits de boissons

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 299 796, BRUGE 6 est une SARL créée le 7 novembre 2006. Elle est domiciliée 7 Crs Albert Delucq, 32190 Vic-Fezensac. BRUGE 6 relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BRUGE 6

Dénomination
BRUGE 6
SIREN
493 299 796
SIRET (siège)
493 299 796 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82493299796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 299 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 novembre 2006
Siège social
7 CRS ALBERT DELUCQ, 32190, VIC-FEZENSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUGE 6

Débits de boissons

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Finances de BRUGE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BRUGE 6

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUGE 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 VIC-FEZENSACSiègeActif

    493 299 796 00018 · ouvert le 07 novembre 2006 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BRUGE 6

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Conformité de BRUGE 6

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUGE 6. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 novembre 2014. Clôturée le 04 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUGE 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUGE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUGE 6

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2006

Questions fréquentes sur BRUGE 6

Quel est le numéro SIREN de BRUGE 6 ?

Le numéro SIREN de BRUGE 6 est 493 299 796. Le SIRET de son siège social est 493 299 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493299796.

Où se situe le siège social de BRUGE 6 ?

Le siège social de BRUGE 6 est situé 7 Crs Albert Delucq, 32190 Vic-Fezensac.

BRUGE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGE 6 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUGE 6 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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