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BRUGER EMMANUEL

Active
Siren791 972 433Entrepreneur individuel17310 SAINT PIERRE D'OLERONCréée le 21 mars 2013

0311Z · Pêche en mer

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BRUGER EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 972 433. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Port A la Cotiniere, 17310 Saint Pierre d'Oleron. Son activité principale est pêche en mer (code NAF 0311Z).

Fiche d'identité de BRUGER EMMANUEL

Dénomination
BRUGER EMMANUEL
SIREN
791 972 433
SIRET (siège)
791 972 433 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87791972433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 972 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0311Z - Pêche en mer
Date de création
21 mars 2013
Siège social
RUE DU PORT A LA COTINIERE, 17310, SAINT PIERRE D'OLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUGER EMMANUEL

Pêche artisanale

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Établissements de BRUGER EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17310 SAINT PIERRE D'OLERONSiègeActif

    791 972 433 00019 · ouvert le 21 mars 2013 · NAF 0311Z

Conformité de BRUGER EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUGER EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2015. Clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 01 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 17 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2014, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRUGER EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUGER EMMANUEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2014, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2014, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-25 · Début d'activité : 2013-03-21

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2013

Questions fréquentes sur BRUGER EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de BRUGER EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de BRUGER EMMANUEL est 791 972 433. Le SIRET de son siège social est 791 972 433 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87791972433.

Où se situe le siège social de BRUGER EMMANUEL ?

Le siège social de BRUGER EMMANUEL est situé rue du Port A la Cotiniere, 17310 Saint Pierre d'Oleron.

BRUGER EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGER EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGER EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUGER EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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