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BRUGET BERNARD

Active
Siren408 648 046Entrepreneur individuel17130 MONTENDRECréée le 15 janvier 2014
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 408 648 046, BRUGET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 15 janvier 2014. Son siège social est situé 16 Rte de Blaye, 17130 Montendre. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUGET BERNARD

Dénomination
BRUGET BERNARD
SIREN
408 648 046
SIRET (siège)
408 648 046 00022
N° TVA intracommunautaire
FR47408648046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 648 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 janvier 2014
Siège social
16 RTE DE BLAYE, 17130, MONTENDRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUGET BERNARD

Boulangerie pâtisserie salon de thé snacking sur place et à emporter

Finances de BRUGET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUGET BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17130 MONTENDRESiègeActif

    408 648 046 00022 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 1071C

  • 19260 TREIGNACFermé

    408 648 046 00014 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 158C

Documents juridiques de BRUGET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUGET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGET BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRUGET BERNARD.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 15 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Bernard BRUGET et étendue à l'égard de Mme Nathalie BRUGET et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BRUGET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGET BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. Bernard BRUGET et étendue à l'égard de Mme Nathalie BRUGET et confirmant la désignation du liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos Bot en la personne de Me Sylvie Devos Bot 14 Rue de la Maladrerie 17115 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Début d'activité : 2013-12-20

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2014

Questions fréquentes sur BRUGET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BRUGET BERNARD ?

Le numéro SIREN de BRUGET BERNARD est 408 648 046. Le SIRET de son siège social est 408 648 046 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408648046.

Où se situe le siège social de BRUGET BERNARD ?

Le siège social de BRUGET BERNARD est situé 16 Rte de Blaye, 17130 Montendre.

BRUGET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGET BERNARD est-elle en procédure collective ?

BRUGET BERNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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