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BRUGET DAMIEN

Active
Siren750 301 004Entrepreneur individuel07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNECréée le 15 mars 2012

8130Z · Services d'aménagement paysager

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 750 301 004, BRUGET DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 15 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Rte de Banne, 07460 Saint-Paul-le-Jeune. BRUGET DAMIEN relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de BRUGET DAMIEN

Dénomination
BRUGET DAMIEN
SIREN
750 301 004
SIRET (siège)
750 301 004 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79750301004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 301 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
15 mars 2012
Siège social
30 RTE DE BANNE, 07460, SAINT-PAUL-LE-JEUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUGET DAMIEN

Paysagiste, entretien et création d'espaces verts

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Établissements de BRUGET DAMIEN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07460 SAINT-PAUL-LE-JEUNESiègeActif

    750 301 004 00024 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 8130Z

  • 07140 GRAVIERESFermé

    750 301 004 00016 · ouvert le 15 mars 2012 · NAF 8130Z

Conformité de BRUGET DAMIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGET DAMIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRUGET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRUGET DAMIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur BRUGET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BRUGET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BRUGET DAMIEN est 750 301 004. Le SIRET de son siège social est 750 301 004 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79750301004.

Où se situe le siège social de BRUGET DAMIEN ?

Le siège social de BRUGET DAMIEN est situé 30 Rte de Banne, 07460 Saint-Paul-le-Jeune.

BRUGET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGET DAMIEN.

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