BRUGIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
BRUGIERE est une SARL immatriculée le 23 septembre 2020 sous le numéro SIREN 889 234 431. Elle est domiciliée 17 av Jean Monnet, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC ROUSSELLE, gérant.
Fiche d'identité de BRUGIERE
INSEE- Dénomination
- BRUGIERE
- SIREN
- 889 234 431
- SIRET (siège)
- 889 234 431 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90889234431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 234 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 5520Z
- Date de création
- 23 septembre 2020
- Siège social
- 17 AV JEAN MONNET, 07200, AUBENAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BRUGIERE
La gestion de la location meublée non professionnelle, saisonnière ou annuelle, de tous locaux (maisons, appartements, gîtes), où qu'ils se trouvent.
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Finances de BRUGIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BRUGIERE
INSEEÉtablissements de BRUGIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07200 AUBENASSiègeActif
889 234 431 00019 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 5520Z
Documents juridiques de BRUGIERE
INPIComptes annuels de BRUGIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BRUGIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUGIERE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 24/04583
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03124
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/03567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00088
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02170
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Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01038
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/20356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BRUGIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BRUGIERE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
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Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas
- création
Date d'effet : 23 septembre 2020
Questions fréquentes sur BRUGIERE
Quel est le numéro SIREN de BRUGIERE ?
Le numéro SIREN de BRUGIERE est 889 234 431. Le SIRET de son siège social est 889 234 431 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90889234431.
Qui dirige BRUGIERE ?
BRUGIERE est dirigée par LOIC ROUSSELLE, gérant.
Où se situe le siège social de BRUGIERE ?
Le siège social de BRUGIERE est situé 17 av Jean Monnet, 07200 Aubenas.
BRUGIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, BRUGIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BRUGIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGIERE.
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