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BRUGNAC

Active
Siren519 166 383SCI78290 CROISSY-SUR-SEINECréée le 04 janvier 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BRUGNAC est une SCI immatriculée le 4 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 166 383. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue l’Abbe Duroy de Brugnac, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CAILLONNEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUGNAC

Dénomination
BRUGNAC
SIREN
519 166 383
SIRET (siège)
519 166 383 00017
N° TVA intracommunautaire
FR37519166383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 166 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2010
Siège social
4 RUE L’ABBE DUROY DE BRUGNAC, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUGNAC

L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, de toute part sociale de société civile immobilière.

Finances de BRUGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGNAC

JC

JEAN-PIERRE CAILLONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

MB

MARIE-CLAUDE BARBIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

S

SECCIF

Autre

Depuis la création (04 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de BRUGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif

    519 166 383 00017 · ouvert le 05 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BRUGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2010

  • Acte

Comptes annuels de BRUGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-05

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2010

Questions fréquentes sur BRUGNAC

Quel est le numéro SIREN de BRUGNAC ?

Le numéro SIREN de BRUGNAC est 519 166 383. Le SIRET de son siège social est 519 166 383 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519166383.

Qui dirige BRUGNAC ?

BRUGNAC est dirigée par JEAN-PIERRE CAILLONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUGNAC ?

Le siège social de BRUGNAC est situé 4 rue l’Abbe Duroy de Brugnac, 78290 Croissy-sur-Seine.

BRUGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGNAC.

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