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BRUGNE PASCAL

Active
Siren500 289 343Entrepreneur individuel40530 LABENNECréée le 01 octobre 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 289 343, BRUGNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pins, 40530 Labenne. Son activité principale relève du code NAF 9529Z.

Fiche d'identité de BRUGNE PASCAL

Dénomination
BRUGNE PASCAL
SIREN
500 289 343
SIRET (siège)
500 289 343 00021
N° TVA intracommunautaire
FR39500289343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 289 343
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z
Date de création
01 octobre 2007
Siège social
1 RUE DES PINS, 40530, LABENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUGNE PASCAL

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Finances de BRUGNE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGNE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUGNE PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40530 LABENNESiègeActif

    500 289 343 00021 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 9529Z

  • 40530 LABENNEFermé

    500 289 343 00013 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 9003A

Documents juridiques de BRUGNE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUGNE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGNE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUGNE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2010. Clôturée le 05 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 28 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Autre jugement prononçant

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement de liquidation simplifiée ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC

Aucune mention de BRUGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGNE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 mars 2012 · Le Tribunal de Grande Instance de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement de liquidation simplifiée ; date de cessation des paiements : 18/10/2010 ; mandataire liquidateur : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2010 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2007

Questions fréquentes sur BRUGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUGNE PASCAL est 500 289 343. Le SIRET de son siège social est 500 289 343 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39500289343.

Où se situe le siège social de BRUGNE PASCAL ?

Le siège social de BRUGNE PASCAL est situé 1 rue des Pins, 40530 Labenne.

BRUGNE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGNE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGNE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUGNE PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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