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BRUGNOT PHILIPPE

Active
Siren452 039 035Entrepreneur individuel39380 OUNANSCréée le 02 janvier 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 039 035, BRUGNOT PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 2 janvier 2004. Elle est domiciliée 1 rue de la Germiniere, 39380 Ounans. L'entreprise déclare le code NAF 8130Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUGNOT PHILIPPE

Dénomination
BRUGNOT PHILIPPE
SIREN
452 039 035
SIRET (siège)
452 039 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81452039035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 039 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
02 janvier 2004
Siège social
1 RUE DE LA GERMINIERE, 39380, OUNANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BRUGNOT PHILIPPE

Services d'aménagement paysager

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Finances de BRUGNOT PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGNOT PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BRUGNOT PHILIPPE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 39380 OUNANSSiègeActif

    452 039 035 00012 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 8130Z

  • 39380 OUNANSActif

    452 039 035 00020 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 0111Z

  • 39380 OUNANSFermé

    452 039 035 00038 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4621Z

Documents juridiques de BRUGNOT PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUGNOT PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGNOT PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGNOT PHILIPPE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BRUGNOT PHILIPPE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 09 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

Dépôt de l'état des créances - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2025 · publié le 27 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL MJ JURALP, représentée par Me Margaux LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 25/00018

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008. Clôturée le 29 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2016 · publié le 15 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2009 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BRUGNOT PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGNOT PHILIPPE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-03 · Dépôt de l'état des créances - DÉPÔT DE L’ETAT DES CRÉANCES au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00018

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-12 · jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, SELARL MJ JURALP, représentée par Me Margaux LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier. N° RG : 25/00018

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-01

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2004

Questions fréquentes sur BRUGNOT PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BRUGNOT PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BRUGNOT PHILIPPE est 452 039 035. Le SIRET de son siège social est 452 039 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81452039035.

Où se situe le siège social de BRUGNOT PHILIPPE ?

Le siège social de BRUGNOT PHILIPPE est situé 1 rue de la Germiniere, 39380 Ounans.

BRUGNOT PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGNOT PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGNOT PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Oui. BRUGNOT PHILIPPE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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