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BRUGNY

Active
Siren510 196 652Société civile51230 BROUSSY-LE-PETITCréée le 03 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 196 652, BRUGNY est une société civile créée le 3 février 2009. Elle est domiciliée 15 rue Frene, 51230 Broussy-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par THOMAS BRUGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BRUGNY

Dénomination
BRUGNY
SIREN
510 196 652
SIRET (siège)
510 196 652 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02510196652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 196 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 février 2009
Siège social
15 RUE FRENE , 51230, BROUSSY-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUGNY

polyculture

Finances de BRUGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUGNY

TB

THOMAS BRUGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mars 2019

MB

MELANIE BRUGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

RB

REGIS BRUGNY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2009) · 17 ans

MP

MARIE-CLAUDE PETIT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BRUGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51230 BROUSSY-LE-PETITSiègeActif

    510 196 652 00018 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BRUGNY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 03 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de BRUGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRUGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BRUGNY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUGNY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGNY Thomas, Jean, Albert

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUGNY Née PETIT Marie-Claude, Arlette, Renée

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-02-03 · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur BRUGNY

Quel est le numéro SIREN de BRUGNY ?

Le numéro SIREN de BRUGNY est 510 196 652. Le SIRET de son siège social est 510 196 652 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02510196652.

Qui dirige BRUGNY ?

BRUGNY est dirigée par THOMAS BRUGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BRUGNY ?

Le siège social de BRUGNY est situé 15 rue Frene, 51230 Broussy-le-Petit.

BRUGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRUGNY.

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