CheckersProcédures

BRUHAT PASCAL

Active
Siren447 762 972100006800 CAGNES-SUR-MERCréée le 31 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUHAT PASCAL est une 1000 immatriculée le 31 août 2011 sous le numéro SIREN 447 762 972. Son siège social est situé 21 C av des Mimosas Res le Cros St Pierre, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRUHAT PASCAL

Dénomination
BRUHAT PASCAL
SIREN
447 762 972
SIRET (siège)
447 762 972 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45447762972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 762 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
31 août 2011
Siège social
21 C AV DES MIMOSAS RES LE CROS ST PIERRE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRUHAT PASCAL

TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET PEINTURE PLATRERIE

Finances de BRUHAT PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUHAT PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUHAT PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    447 762 972 00027 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4334Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    447 762 972 00019 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de BRUHAT PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRUHAT PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUHAT PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUHAT PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUHAT PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2010. Clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2010 · publié le 15 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BRUHAT PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUHAT PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur BRUHAT PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRUHAT PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRUHAT PASCAL est 447 762 972. Le SIRET de son siège social est 447 762 972 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45447762972.

Où se situe le siège social de BRUHAT PASCAL ?

Le siège social de BRUHAT PASCAL est situé 21 C av des Mimosas Res le Cros St Pierre, 06800 Cagnes-sur-Mer.

BRUHAT PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUHAT PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUHAT PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUHAT PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Cagnes-sur-Mer

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Cagnes-sur-Mer

Entreprises du même secteur à Cagnes-sur-Mer

Entreprises à Cagnes-sur-Mer

Toutes les entreprises à Cagnes-sur-Mer