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BRUISSE

Active
Siren797 807 468SARL30100 ALESCréée le 01 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRUISSE est une SARL immatriculée le 1er novembre 2013 sous le numéro SIREN 797 807 468. Son siège social est situé 7 rue des Hortes, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BRUISSE

Dénomination
BRUISSE
SIREN
797 807 468
SIRET (siège)
797 807 468 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87797807468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 807 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
01 novembre 2013
Siège social
7 RUE DES HORTES, 30100, ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRUISSE

Restauration traditionnelle

Finances de BRUISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRUISSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRUISSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30100 ALESSiègeActif

    797 807 468 00013 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de BRUISSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BRUISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRUISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRUISSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRUISSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2014. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BRUISSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BRUISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRUISSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2013

Questions fréquentes sur BRUISSE

Quel est le numéro SIREN de BRUISSE ?

Le numéro SIREN de BRUISSE est 797 807 468. Le SIRET de son siège social est 797 807 468 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87797807468.

Où se situe le siège social de BRUISSE ?

Le siège social de BRUISSE est situé 7 rue des Hortes, 30100 Ales.

BRUISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRUISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRUISSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRUISSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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