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BRULARD JEAN

Active
Siren398 099 044Entrepreneur individuel28120 MARCHEVILLECréée le 01 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BRULARD JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1993, identifié par le SIREN 398 099 044. Son siège social est situé Ferme de la Haye, 28120 Marcheville. Son activité principale relève du code NAF 702B.

Fiche d'identité de BRULARD JEAN

Dénomination
BRULARD JEAN
SIREN
398 099 044
SIRET (siège)
398 099 044 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67398099044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 099 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 octobre 1993
Siège social
FERME DE LA HAYE, 28120, MARCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULARD JEAN

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Établissements de BRULARD JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28120 MARCHEVILLESiègeFermé

    398 099 044 00016 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702B

Conformité de BRULARD JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BRULARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BRULARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRULARD JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur BRULARD JEAN

Quel est le numéro SIREN de BRULARD JEAN ?

Le numéro SIREN de BRULARD JEAN est 398 099 044. Le SIRET de son siège social est 398 099 044 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67398099044.

Où se situe le siège social de BRULARD JEAN ?

Le siège social de BRULARD JEAN est situé Ferme de la Haye, 28120 Marcheville.

BRULARD JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULARD JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BRULARD JEAN.

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