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BRULE DAVID

Active
Siren832 547 335Entrepreneur individuel06130 GRASSECréée le 31 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRULE DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2017, identifié par le SIREN 832 547 335. Son siège social est situé 245 Rte de Pegomas Rd9, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 3320A comme activité principale.

Fiche d'identité de BRULE DAVID

Dénomination
BRULE DAVID
SIREN
832 547 335
SIRET (siège)
832 547 335 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75832547335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 547 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3320A
Date de création
31 octobre 2017
Siège social
245 RTE DE PEGOMAS RD9, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULE DAVID

Chaudronnerie, tuyauterie industrielle, serrurerie.

Finances de BRULE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRULE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRULE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeActif

    832 547 335 00014 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 3320A

Documents juridiques de BRULE DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de BRULE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRULE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRULE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRULE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2020. Clôturée le 22 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 20 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2020 · publié le 24 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BRULE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRULE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2021-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2020, désignant liquidateur Selarl Mj Lefort - Me Yann Lefort Prise en la Personne de Me Yann Lefort 67 avenue de la Libération 06130 Grasse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2017

Questions fréquentes sur BRULE DAVID

Quel est le numéro SIREN de BRULE DAVID ?

Le numéro SIREN de BRULE DAVID est 832 547 335. Le SIRET de son siège social est 832 547 335 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75832547335.

Où se situe le siège social de BRULE DAVID ?

Le siège social de BRULE DAVID est situé 245 Rte de Pegomas Rd9, 06130 Grasse.

BRULE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRULE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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