Checkers

BRULE MICHEL

Active
Siren334 843 075Entrepreneur individuel79300 BRESSUIRECréée le 07 mars 1986

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BRULE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 7 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 843 075. Son siège social est situé rue de Boisme, 79300 Bressuire. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de BRULE MICHEL

Dénomination
BRULE MICHEL
SIREN
334 843 075
SIRET (siège)
334 843 075 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50334843075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 843 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
07 mars 1986
Siège social
RUE DE BOISME, 79300, BRESSUIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BRULE MICHEL

Hôtels et hébergement similaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de BRULE MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 79300 BRESSUIRESiègeFermé

    334 843 075 00022 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 5510Z

  • 49460 MONTREUIL-JUIGNEFermé

    334 843 075 00014 · ouvert le 01 février 1986 · NAF 151F

Conformité de BRULE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRULE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 janvier 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 janvier 2009. Clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Frédéric Blanc, 5, rue Viala, 79000 Niort

Aucune mention de BRULE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BRULE MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Frédéric Blanc, 5 rue Viala, 79000 Niort.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire Date de cessation des paiements : 30 janvier 2008. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Frédéric Blanc, 5, rue Viala, 79000 Niort

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1986

Questions fréquentes sur BRULE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BRULE MICHEL ?

Le numéro SIREN de BRULE MICHEL est 334 843 075. Le SIRET de son siège social est 334 843 075 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50334843075.

Où se situe le siège social de BRULE MICHEL ?

Le siège social de BRULE MICHEL est situé rue de Boisme, 79300 Bressuire.

BRULE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRULE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (hôtels et hébergement similaire), en France

Entreprises hôtels et hébergement similaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 5510Z

Entreprises à Bressuire

Toutes les entreprises à Bressuire