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BRULE PASCAL

Active
Siren441 590 858100089270 VERMENTONCréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BRULE PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 441 590 858. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Vezeau 2-4, 89270 Vermenton. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de BRULE PASCAL

Dénomination
BRULE PASCAL
SIREN
441 590 858
SIRET (siège)
441 590 858 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33441590858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 590 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
RUE DE VEZEAU 2-4, 89270, VERMENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULE PASCAL

Culture de la vigne

Finances de BRULE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRULE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRULE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89270 VERMENTONSiègeActif

    441 590 858 00011 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 0121Z

Documents juridiques de BRULE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRULE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRULE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRULE PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRULE PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 février 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 22 février 2018 · publié le 11 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Clôture de la procédure pour extinction du passif ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; n° RG : 14/31

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2014 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 20 février 2014 · publié le 03 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de BRULE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRULE PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-02-22 · Clôture de la procédure pour extinction du passif ; mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, Boulevard Davout, 89000 Auxerre ; n° RG : 14/31

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 20 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2014 ; liquidateur : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur BRULE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BRULE PASCAL ?

Le numéro SIREN de BRULE PASCAL est 441 590 858. Le SIRET de son siège social est 441 590 858 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33441590858.

Où se situe le siège social de BRULE PASCAL ?

Le siège social de BRULE PASCAL est situé rue de Vezeau 2-4, 89270 Vermenton.

BRULE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRULE PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 février 2018 pour extinction du passif.

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