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BRULE PHILIPPE

Active
Siren489 936 740Entrepreneur individuel25170 PELOUSEYCréée le 15 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 489 936 740, BRULE PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 15 mai 2006. Elle est domiciliée 29 rue du Vallon du Bouvreuil, 25170 Pelousey. L'entreprise déclare le code NAF 9511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BRULE PHILIPPE

Dénomination
BRULE PHILIPPE
SIREN
489 936 740
SIRET (siège)
489 936 740 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78489936740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 936 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9511Z
Date de création
15 mai 2006
Siège social
29 RUE DU VALLON DU BOUVREUIL, 25170, PELOUSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BRULE PHILIPPE

Dépannage informatique vente ordinateurs consommables logiciels et pièces détachées création d'applications personnalisées formation

Finances de BRULE PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BRULE PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BRULE PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25170 PELOUSEYSiègeActif

    489 936 740 00013 · ouvert le 03 mai 2006 · NAF 9511Z

Documents juridiques de BRULE PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BRULE PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BRULE PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BRULE PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BRULE PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2023. Clôturée le 04 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2026 · publié le 19 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 06 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BRULE PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BRULE PHILIPPE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-03-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2006

Questions fréquentes sur BRULE PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BRULE PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BRULE PHILIPPE est 489 936 740. Le SIRET de son siège social est 489 936 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78489936740.

Où se situe le siège social de BRULE PHILIPPE ?

Le siège social de BRULE PHILIPPE est situé 29 rue du Vallon du Bouvreuil, 25170 Pelousey.

BRULE PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, BRULE PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BRULE PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BRULE PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2026 pour insuffisance d'actif.

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